Mentions légales

1/ Éditeur

Ce site, est édité par la Chambre Nationale des Agents Commerciaux mandataires en Immobilier sigle CNACIM, Syndicat enregistré à la mairie de Saint Herblain (44800) et Organisme de formation enregistré sous le numéro 52440856444 auprès du préfet de la Région des Pays de la Loire et dont le siège social se situe :

ZAC ARMOR
3 Impasse Serge Reggiani
OPALE B – Hall B1
44800 SAINT HERBLAIN

N° de SIREN 789147 402 – Code A.P.E. 9411 Z

Contact :

Courriel : contact@cnacim.immo
Téléphone : 02 40 05 78 70

(Ci-après « l’Éditeur »)

2/ Responsable de publication

Monsieur Jean Yves FRAPIN, secrétaire général de la CNACIM, joignable aux mêmes coordonnées que l’Éditeur

3/ Hébergement

SOFTWARE DOMAIN
7, rue Louis Blériot
44700 ORVAULT – France
Téléphone : 02 28 01 14 00

4/ Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Éditeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Éditeur.

Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

5/ Liens hypertextes

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers.

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.