Un propriétaire peut-il interdire à un locataire d’exercer une activité professionnelle dans son logement ? Cette question délicate relève souvent de la clause d’habitation bourgeoise, régissant l’utilisation des locaux à des fins résidentielles ou professionnelles.
Qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise ?
La clause d’habitation bourgeoise peut être intégrée dans un règlement de copropriété ou un bail pour définir les conditions d’utilisation des locaux. Elle distingue généralement entre la simple habitation bourgeoise, permettant certaines activités professionnelles non perturbatrices, et l’habitation bourgeoise exclusive, interdisant toute activité professionnelle.
La position de la cour de cassation
La Cour de cassation a clarifié que le critère principal est l’impact réel de l’activité sur le voisinage. Ainsi, la simple domiciliation d’une entreprise ou l’existence d’un bureau dans le logement ne constitue pas automatiquement une violation de la clause d’habitation bourgeoise, tant que cela n’engendre pas de nuisances pour les voisins (telles que secrétariat, clientèle importante, va-et-vient fréquent).
Les implications pour les locataires et propriétaires
Il est crucial pour les locataires et les propriétaires de comprendre les nuances de la clause d’habitation bourgeoise afin d’éviter tout litige. Les agents immobiliers jouent un rôle essentiel en conseillant sur les droits et obligations liés à cette clause.
Conclusion
En résumé, la domiciliation d’une entreprise ou l’exercice d’une profession libérale dans un logement loué ne sont pas nécessairement interdits par la loi, sous réserve de respecter les conditions de l’habitation bourgeoise. Cette distinction permet de concilier les intérêts des locataires et des propriétaires tout en préservant la quiétude du voisinage.
