Concernant la circulaire relative à l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA, et à la suite de plusieurs demandes formulées par nos adhérents pour apporter plus de précisions, vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qu’il faut retenir sur la franchise de TVA en 2025 :
- Si vous n’avez pas perdu la franchise avant le 1er mars 2025 et :
- Votre CA 2024 > 25 000 €, ou
- Votre CA 2025 > 27 500 €
→ Vous serez assujetti à la TVA à partir du 1er juin 2025.
- Exceptions :
Aussi, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les éventuelles dates de sortie de la franchise :
Nous espérons que ces précisions vous aideront à y voir plus clair et à prendre les dispositions nécessaires dans les temps. Jean Yves FRAPIN, secrétaire général de la CNACIM, votre syndicat.
