Le développement des réseaux de mandataires immobiliers a mis en avant le rôle clé du Négociateur Indépendant, Agent Commercial Mandataire en Immobilier.
Depuis la loi ALUR, l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) est devenue obligatoire pour l’exercice de cette activité, soulignant l’importance de comprendre les responsabilités inhérentes à ce statut.
Cependant, de nombreux agents immobiliers et agents commerciaux mandataires ne maîtrisent pas toujours les subtilités juridiques qui encadrent leur profession.
Une confusion fréquente concerne l’appellation « conseiller immobilier », souvent utilisée pour désigner les négociateurs indépendants, alors qu’ils ne sont pas autorisés à fournir des conseils.
Les risques d’une appellation impropre
Cette confusion terminologique n’est pas sans conséquences.
En cas de litige, les avocats, les assureurs de l’acheteur ou de l’agent immobilier peuvent engager la responsabilité du négociateur indépendant, Agent Commercial Mandataire, pour un défaut de conseil. Cette évolution représente un risque juridique important pour la profession et est activement dénoncée par la CNACIM.
Pour en savoir plus sur ce sujet, regardez cette vidéo explicative.
Les actions de la CNACIM pour protéger les Agents Commerciaux mandataires
La CNACIM, votre syndicat, mène des actions concrètes pour limiter les abus et protéger les agents commerciaux mandataires en immobilier. Voici quelques mesures clés :
- Respect du mandat : Il est essentiel pour les négociateurs indépendants de rester dans le cadre de leur mandat et de ne pas induire en erreur les magistrats en s’engageant dans des actions non autorisées.
- Souscription d’une assurance RCP/RCE via la CNACIM : En adhérant à la CNACIM, les agents bénéficient d’une couverture dont les plafonds de garantie sont plus de trois fois supérieurs aux minima légaux, avec des franchises réduites, offrant ainsi une protection optimale.
Pourquoi souscrire à l’assurance RCP/RCE via la CNACIM ?
Lorsque vous adhérez à la CNACIM, vous êtes automatiquement couvert par un contrat groupe d’assurance RCP/RCE spécialement négocié pour les agents commerciaux mandataires en immobilier. Ce contrat offre des garanties bien au-delà des exigences légales, protégeant votre activité contre les risques inhérents à votre profession.
Rejoignez la CNACIM et protégez votre statut
La CNACIM se tient à vos côtés pour défendre vos droits et assurer votre protection en tant qu’agent commercial mandataire en immobilier. N’attendez plus, rejoignez votre syndicat en vous inscrivant sur www.cnacim.immo et encouragez vos confrères à faire de même. Ensemble, renforçons la profession et protégeons nos intérêts communs.
