Un syndicat professionnel assure la défense collective et individuelle des membres d’une profession. Regroupant des personnes exerçant le même métier, il a pour mission d’étudier et de défendre les droits, ainsi que les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des professionnels concernés par ses statuts.
La liberté syndicale est un droit fondamental en France, reconnu depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat professionnel et de défendre ses intérêts par l’action syndicale est également inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, confirmé par celle de la 5ᵉ République de 1958.
Pourquoi adhérer à un syndicat professionnel ?
Adhérer à un syndicat professionnel, c’est choisir de ne pas rester seul et d’agir collectivement pour faire respecter ses droits et défendre ses intérêts professionnels. En rejoignant un syndicat, vous bénéficiez de la force du collectif pour obtenir des conditions de travail optimales.
Qu’est-ce qu’un Agent Commercial Mandataire en Immobilier ?
Un Agent Commercial Mandataire en Immobilier est un professionnel indépendant dont le statut est reconnu depuis 1986, à la suite d’une directive européenne transcrite dans la loi française en 1991. Ce statut est inscrit dans le Code du commerce (articles L.134-1 et suivants) et protège les agents commerciaux en immobilier.
Qui est la CNACIM ?
La CNACIM (Chambre Nationale des Agents Commerciaux Mandataires en Immobilier) est le syndicat des agents commerciaux en immobilier. Depuis sa création en 2004, plus de 6 000 agents commerciaux ont adhéré ou renouvelé leur adhésion chaque année.
La CNACIM intervient pour la défense individuelle et collective des agents commerciaux mandataires en immobilier et a créé en 2005 l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) spécifiquement conçue pour eux.
Les grandes réalisations de la CNACIM pour les Agents Commerciaux Mandataires en Immobilier
- Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : En 2006, l’article 97 de la Loi ENL a rendu obligatoire l’inscription des négociateurs indépendants en transactions immobilières au RSAC, conférant aux mandataires un statut juridique d’ordre public.
- Création du contrat d’Agent Commercial mandataire en Immobilier : La CNACIM a créé un contrat spécifique pour les agents commerciaux mandataires en immobilier, qui a servi de modèle à de nombreuses agences immobilières.
- Soutien à la création de « réseaux de mandataires » : La CNACIM a aidé à la rédaction de contrats équilibrés pour les « réseaux de mandataires », facilitant leur développement.
- Élaboration de la loi sur les micro-entrepreneurs : En 2008, la CNACIM a participé à l’élaboration de la loi sur les micro-entrepreneurs, ouvrant ainsi la profession à un plus grand nombre de personnes.
- Lutte contre les restrictions des mandataires : En 2011, la CNACIM a combattu un projet de livre blanc visant à restreindre l’activité des mandataires, permettant le maintien de la libre prospection sur l’ensemble du territoire français.
- Participation à l’élaboration de la Loi ALUR : En 2013, la CNACIM a participé aux négociations sur la loi ALUR, défendant les « réseaux de mandataires ».
- Participation au “Plan Macron des travailleurs indépendants” : En 2021, la CNACIM a soutenu les mesures de protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants, en particulier pour les agents commerciaux mandataires en immobilier.
La CNACIM : Votre partenaire pour réussir dans l’immobilier
La CNACIM accompagne les agents commerciaux mandataires en immobilier à travers :
- L’optimisation des relations avec les agents immobiliers
- La défense des conditions contractuelles et le respect des engagements
- La contribution active à l’élaboration de projets de lois
- La mise en place de formations à distance
- Des actions au sein de différentes commissions
Services mutualisés offerts par la CNACIM
- Assurances « groupe » (RCP/PJ) : Profitez des meilleurs contrats d’assurance RCP/PJ avec de fortes garanties, de faibles franchises et des cotisations faibles.
- Information juridique, sociale et fiscale : Recevez des conseils d’experts pour vous aider dans votre activité professionnelle.
- Formations obligatoires Loi ALUR : Suivez des formations sans avance d’argent, pour rester en conformité avec les exigences légales.
Rejoignez la CNACIM : Le syndicat des Agents Commerciaux Mandataires en Immobilier
Depuis 2005, la CNACIM est le syndicat de référence des agents commerciaux en immobilier. Rejoindre la CNACIM, c’est rejoindre d’autres agents commerciaux pour défendre leurs droits et assurer la pérennité de leur métier dans les meilleures conditions.
Les avantages de l’adhésion à la CNACIM
- Assurance RCP mutualisée : Profitez d’une couverture avec de hautes garanties et des franchises réduites au meilleur prix.
- Formations sans avance de fonds : Suivez des formations sans tracas financiers.
- Assistance juridique : Accédez à une assistance avant la signature de votre contrat d’agent commercial mandataire.
- Ressources et communication : Accédez à une mine d’informations via notre site, notre blog, notre chaîne YouTube et notre lettre mensuelle.
Adhérez en quelques clics sur www.cnacim.immo et bénéficiez de l’appui de votre syndicat pour exercer votre activité dans les meilleures conditions possibles.
