Le droit à la formation n’est pas réservé aux seuls salariés. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez faire financer vos formations grâce à la Contribution à la Formation Professionnelle dont l’attestation se trouve dans votre espace adhérent de l’URSSAF (CFP).
Qu’est-ce que la contribution a la formation professionnelle (CPF) ?
Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, une partie des cotisations sociales inclut la CFP. Le règlement de cette contribution vous ouvre des droits à la formation professionnelle. Chaque année, l’URSSAF vous délivre une attestation de versement de la CFP, nécessaire pour obtenir un financement de formation.
Utilisation des cotisations
La CFP est versée à l’URSSAF. Ensuite, la Caisse des Dépôts la répartit entre :
- Votre Compte Personnel de Formation (CPF)
- Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez
Financement par le compte personnel de formation (CPF)
Lancé le 1er janvier 2015, le CPF est une cagnotte d’euros que vous pouvez utiliser pour financer des formations. Ce dispositif, créé par le ministère du Travail et géré par la Caisse des Dépôts, s’adresse à tous les actifs dès 16 ans (ou 15 ans en cas de contrat d’apprentissage) jusqu’à la retraite, incluant :
- Salariés du secteur privé
- Personnes en recherche d’emploi
- Travailleurs non-salariés
- Agents publics
Le compte CPF est lié à l’individu et non au contrat de travail, vous suivant tout au long de votre vie professionnelle.
Crédit de votre CPF
Votre compte est alimenté automatiquement chaque année en avril pour l’année précédente. Pour une année d’activité pleine, vous créditez 500 €, avec un plafond de 5 000 €. Si vous êtes à la fois salarié et entrepreneur, vos droits CPF ne dépasseront pas 500 € par an.
Financement par le fonds d’assurance formation (FAF)
En plus du CPF, les travailleurs indépendants dépendent d’un FAF qui permet de rembourser une partie des frais de formation.
À quel FAF s’adresser ?
- AGEFICE pour les commerçants ou professions libérales non réglementées
- FIFPL pour les professionnels libéraux réglementés
Calcul de l’aide accordée
Le montant de l’aide dépend :
- De votre code APE
- Du FAF sollicité
- De la formation choisie
Les frais avancés seront remboursés 1 à 2 mois après la formation.
Demande de financement de formation
1. Consultez vos Droits CPF
Évaluez votre crédit CPF sur le site « Mon Compte Formation ». Vous pouvez compléter par un apport personnel si nécessaire.
2. Choisissez votre Formation
Choisissez une formation sur « Mon Compte Formation » pour mobiliser vos crédits CPF en ligne, ou vérifiez l’éligibilité pour une formation financée par votre FAF. L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi.
3. Demande de Prise en Charge auprès de votre FAF
- AGEFICE : Contactez l’AGEFICE. Déposez la demande avant le début de la formation.
- FIFPL : Faites la demande en ligne sur votre espace adhérent avant la formation.
4. Suivez votre Formation
En présentiel, remplissez des feuilles d’émargement et obtenez un justificatif de présence.
- Utilisation du CPF : Connectez-vous à « Mon Compte Formation » dans les 3 jours suivant la fin de la formation pour valider votre session.
- Prise en Charge FAF : Transmettez le justificatif de présence et la facture au FAF pour obtenir le remboursement.
Conclusion
Se former est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité. Grâce à la CFP, le CPF, et les FAF, les travailleurs indépendants peuvent financer leurs formations et développer leurs compétences.
Pour plus d’informations et pour consulter vos droits, visitez le site de « Mon Compte Formation » et contactez votre FAF.
