La loi Hoguet impose à tous les professionnels de l’immobilier de maintenir leurs compétences à jour. Cela concerne :
- Les titulaires des cartes professionnelles (personnes physiques exerçant en entreprise individuelle)
- Les représentants légaux ou statutaires pour les personnes morales (SA, SAS, SARL…)
- Les salariés habilités par le titulaire de la carte professionnelle
En d’autres termes, toute personne ayant un contact avec la clientèle doit se conformer à ces obligations.
Formation en ligne adaptée aux contraintes des professionnels
La CNACIM propose une offre de formation en ligne répondant parfaitement aux besoins et contraintes des professionnels de l’immobilier. La formation doit être réalisée sur un cycle de 14 heures par an, totalisant 42 heures sur les trois dernières années d’exercice.
Modalités de formation
Les heures de formation peuvent se répartir comme suit :
- Stages de formation répondant aux articles 2e, 6e et 14e de l’article L. 6313 du Code du travail
- Participation à des colloques organisés dans les conditions définies à l’article L. 6353 du Code du travail, dans la limite de 2 heures par an
- Interventions dans l’enseignement pour les professionnels investis dans ce domaine, dans la limite de 3 heures par an
Domaines de formation
Les formations suivies doivent être pertinentes et liées aux domaines suivants :
- Juridique
- Économique
- Commercial
- Construction
- Habitation
- Urbanisme
- Transition énergétique
Obligations spécifiques :
- 2 heures de déontologie
- 2 heures pour la lutte contre la discrimination
Verification et attestation de formation
Vérification lors du renouvellement de la carte
La conformité à l’obligation de formation sera vérifiée lors du renouvellement de votre carte professionnelle par les services de la chambre de commerce et d’industrie. Le titulaire de la carte professionnelle doit également vérifier cette conformité pour ses collaborateurs.
Important : Le négociateur indépendant – agent commercial doit financer lui-même sa formation.
Attestation de formation
Lors de vos démarches de renouvellement de carte, vous devrez fournir une attestation émise par un organisme de formation certifié QUALIOPI, comme la CNACIM. Cette attestation doit mentionner les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation.
Conclusion
Respecter les obligations de formation continue instaurées par la loi Hoguet est essentiel pour tous les professionnels de l’immobilier. La CNACIM, avec son offre de formation en ligne certifiée QUALIOPI, est le partenaire idéal pour vous aider à répondre à ces exigences. Assurez-vous de rester à jour et conformez-vous aux normes pour maintenir votre carte professionnelle et exercer en toute sérénité.
