Éclairé par les instances européennes sur la cherté du prix de la transaction immobilière intermédiée dans notre pays, le gouvernement français, représenté par son ministère de l’économie, a confié à l’Autorité de la concurrence la mission d’enquêter sur le fonctionnement du marché et de ses acteurs professionnels. Le rapport sera rendu dans les prochaines semaines. Le lien est suggéré entre le niveau élevé de règlementation de l’activité de transaction en France et le montant des honoraires demandés aux ménages, qu’ils soient mis d’ailleurs à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.
Sans qu’aucune intention ne soit à ce stade révélée par les pouvoirs publics, on mesure qu’il est possible, si le lien de causalité entre hyper règlementation et prix est établi, que la transaction soit dérégulée. En clair, le modèle de la loi Hoguet serait remis en question, fondé sur l’intégration des deux grandes activités de service, la transaction, vente et location, et la gestion.
Quel avenir faut-il préférer ? La libéralisation est-elle vraiment porteuse de bénéfices pour le consommateur ? Que deviendrait la valeur ajoutée ? Faut-il au contraire aller au bout du modèle français et le renforcer ? On attend en particulier deux décrets de la loi ALUR sur la discipline et l’aptitude à l’entrée, qui ne font pas l’unanimité dans la communauté professionnelle.
Des voies fortes de l’immobilier et un juriste de référence spécialiste de la loi du 2 janvier 1970 répondent.
Le débat est animé par Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, secrétaire général du Cercle. Avec :
– Michel Le Bras, président de Propriétés privées
– Jean-Marie Moyse, avocat, auteur de l’ouvrage « L’agent immobilier »
– Benjamin Salah, président directeur général de Human Immobilier
