La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération.
Peut-on exercer le métier d’agent immobilier sans carte professionnelle ?
Non, évidemment, et l’on peut se demander si ce sujet mérite un article. Toutefois, la réalité peut être plus complexe qu’il n’y paraît, et la jurisprudence s’en fait régulièrement l’écho.
Risques légaux sans carte professionnelle
Premier rappel important : l’exercice sans carte ou sans attestation est passible civilement de la perte du droit à rémunération (honoraires ou dommages et intérêts) et de poursuites pénales pour exercice illégal. Précisons qu’une carte ou une attestation non valable est assimilée à une absence de carte ou d’attestation.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de regarder cette vidéo.
